Etienne de Magnitot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Magnitot (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000768076
(source JORF)
conférés
02 Mars 2001
02/03/2001
